Tout accès et/ou utilisation du site www.michel-wedding.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Elles s’appliquent exclusivement aux produits en semi-mesure proposés à la vente sur la boutique en ligne, qu’il s’agisse de fichiers numériques ou de papeterie imprimée personnalisée.
Elles constituent un contrat entre Michel Creative Studio et le Client.
Les conditions spécifiques aux créations entièrement sur mesure sont transmises directement aux clients concernés au moment de leur commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs de Michel Creative Studio et du Client dans le cadre de la vente de produits en semi-mesure réalisés à la demande sur le site www.michel-wedding.fr.
Les produits proposés sur le site sont personnalisables selon les options indiquées sur chaque fiche produit. Il s’agit de créations conçues spécifiquement à partir des informations fournies par le Client (noms, date, lieu, horaires, textes, etc.). Cette personnalisation rend chaque produit — y compris les fichiers PDF — unique et destiné à un usage exclusivement personnel.
Deux types de produits sont proposés :
Des fichiers numériques envoyés par e-mail (PDF haute définition),
Des produits imprimés et livrés.
La commande est considérée comme définitive dès validation du paiement intégral (le virement bancaire faisant foi).
Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la création de la papeterie : prénoms/noms, date du mariage, adresses complètes, horaires, textes, etc.
Aucune création ne débute tant que l’ensemble des éléments n’a pas été reçu.
Avant toute impression, un BAT (bon à tirer) numérique est envoyé au Client par e-mail pour relecture et validation.
Le Client doit vérifier scrupuleusement l’orthographe, la mise en page, les dates et toutes les informations contenues dans le document.
La validation du BAT se fait par retour de mail avec la mention « Bon pour impression ».
Une fois cette validation envoyée, aucune modification ne pourra être apportée, et Michel Creative Studio ne pourra être tenu responsable d’éventuelles erreurs non signalées.
Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés (carte bancaire, etc.), de manière sécurisée.
La commande est prise en charge uniquement après encaissement du paiement.
Les délais de création et traitement de la commande débute après réception de toutes les informations nécessaires à la création.
Une fois le BAT envoyé par nos services, il est à valider dans les 48h par le client et Michel Creative Studio ne pourra en aucun cas responsable du non traitement du BAT par le client dans les délais demandés.
Une fois imprimée, la papeterie est expédiée à l’adresse fournie par le client.
Les délais de livraison dépendent du transporteur et du mode d’envoi choisi par le Client.
Michel Creative Studio s’efforce de respecter ces délais, mais ne saurait être tenue responsable d’un retard causé par un tiers, un cas de force majeure (conditions climatiques tel que la neige, le verglas, ou grève du transporteur ou tout élément inhérent au transporteur).
Conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les produits proposés par Michel Creative Studio, bien qu’issus de collections en semi-mesure, sont personnalisés avec les informations fournies par chaque client (prénoms, date du mariage, lieu, etc.). Ainsi, dès réception de ces informations et démarrage de la personnalisation, la commande est considérée comme ferme et définitive, et ne peut faire l’objet d’un remboursement.
Aucun droit de rétractation ne pourra être exercé à compter du début du travail de personnalisation.
Les visuels et couleurs présentés sur le site www.michel-wedding.fr sont non contractuels.
En effet, les couleurs affichées à l’écran dépendent de nombreux facteurs : configuration de l’ordinateur, qualité et calibration du moniteur, paramètres d’affichage, luminosité, ou encore technologie d’impression utilisée par le Client dans le cas des fichiers numériques.
Par conséquent, les produits imprimés ne peuvent restituer à l’identique les teintes perçues à l’écran au moment de la commande.
Ces variations, légères et propres à tout processus de production, ne peuvent faire l’objet d’aucune réclamation ou demande de remboursement.
Michel Creative Studio garantit cependant une impression fidèle au BAT (bon à tirer) validé par le Client. Le Client doit vérifier scrupuleusement toutes les informations (textes, dates, noms, lieux, orthographe, mise en page, etc.) avant de valider le BAT. Aucune modification ne sera acceptée après cette validation.
En cas de défaut manifeste d’impression (bavures, décalages, coupures, problème technique d’exécution), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour formuler une réclamation.
Avant tout retour, le Client doit impérativement :
– Contacter le service client,
– Fournir le numéro de commande,
– Joindre une description détaillée du problème rencontré,
– Ajouter des photos claires et précises du ou des produits concernés.
– Attendre notre accord du retour produit.
Le retour ne sera accepté que si :
– Tous les exemplaires du produit concerné sont retournés,
– Ils sont renvoyés dans leur emballage d’origine,
– Une lettre explicative accompagne le colis.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
En cas de commande multiple, (par exemple : save the date + Rsvp, ou encore, Faire-Part + Menu ), la réclamation ne peut porter que sur un des produits cités (Par exemple : soit sur le Save The Date soit sur le RSVP, pour le premier cas cité ci-dessus) et non sur l’ensemble de la commande.
Michel Creative Studio se réserve le droit de proposer, selon les cas, un échange, une réimpression ou un remboursement partiel, si la réclamation est jugée fondée.
Tous les visuels, modèles de papeterie, textes et éléments graphiques présentés sur le site sont la propriété exclusive de Michel Creative Studio.
Toute reproduction, modification ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation préalable est strictement interdite.
Dans un but de protection de ses modèles de cartes et de faire-part, ainsi que de ses designs d’albums photos, la Société se réserve d’imprimer au verso des modèles livrés aux Utilisateurs, et en quatrième de couverture des albums photos, la mention « Michel Wedding », accompagnée ou non du logo du Site, et accompagnée ou non du nom du graphiste ou du designer ayant créé le modèle en question.
Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Michel Creative Studio s’engage à respecter la confidentialité de ces données, conformément au RGPD.
Le Client peut à tout moment demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles via la rubrique « Contact ».
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le différend sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de Michel Creative Studio.
